Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est :

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et du formulaire de prise de rendez-vous, le cabinet peut être amené à collecter les données suivantes :

• nom et prénom du patient ;
• date de naissance ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• adresse postale ;
• informations concernant le représentant légal lorsque le patient est mineur ;
• informations administratives, notamment relatives à la mutuelle ;
• renseignements médicaux communiqués volontairement dans le formulaire ;
• photographies transmises par le patient dans le cadre de la demande de rendez-vous ;
• données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

3. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• traiter la demande de rendez-vous ;
• préparer une première consultation ;
• permettre au cabinet d’évaluer la demande transmise ;
• recontacter le patient ou son représentant légal si nécessaire ;
• assurer le suivi administratif de la demande ;
• orienter le patient vers une prise en charge adaptée.

Aucune donnée personnelle collectée via le site n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage.

4. Photographies transmises

Les photographies envoyées par le patient via le formulaire sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’étude préalable de sa demande de rendez-vous.

Elles sont consultées uniquement par les personnes autorisées du cabinet et ne sont jamais diffusées publiquement, revendues, cédées ou utilisées à d’autres fins.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées :

• aux praticiens du cabinet ;
• aux assistantes dentaires ;
• au personnel administratif du cabinet habilité à traiter les demandes.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

6. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

Les données saisies dans le formulaire sont transmises au cabinet afin de permettre le traitement de la demande de rendez-vous.

Le cabinet veille à limiter l’accès aux données personnelles aux seules personnes autorisées.

7. Transmission des données du formulaire

Le formulaire de prise de rendez-vous fonctionne via le site internet du cabinet et permet de transmettre les informations renseignées au cabinet.

Les informations transmises sont destinées à être traitées par le cabinet pour répondre à la demande du patient. Elles ne sont pas publiées sur le site et ne sont pas accessibles aux autres visiteurs.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande de rendez-vous.

Lorsqu’une relation de soins est engagée, certaines données peuvent être intégrées au dossier patient et conservées conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé.

9. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles transmises via le site.

L’accès aux informations est limité aux personnes habilitées au sein du cabinet.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose principalement sur le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit et transmet le formulaire de prise de rendez-vous.

Certaines données peuvent également être traitées sur la base de l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes reçues, ainsi que sur la base des obligations légales applicables aux professionnels de santé lorsqu’une prise en charge est engagée.

11. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement lorsque la réglementation le permet ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le cabinet :

Vous pouvez également consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Si des cookies de mesure d’audience ou des cookies non essentiels sont ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement sera mis en place conformément à la réglementation applicable.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

Cabinet des Drs POTY, GUENARD & POMART