1. Titulaire et responsable du site
Cabinet Drs POTY, GUENARD & POMART
Adresse : 200 rue Louis-Victor de Broglie, 51430 Bezannes
SIRET : 827 866 179 00019
Forme juridique : SELARL
Capital social : 1 000,00 €
RCS : 827 866 179 R.C.S. Reims
La référence aux règles professionnelles applicables et le titre professionnel :
Code de déontologie du chirurgien-dentiste.
Directeur de la publication : Docteur Luc POTY
Contact : drlucpoty@orthodontie-bezannes.fr
Numéro d’inscription à l’Ordre : 5140060501201
2. Objet du site
Ce site internet est conçu à titre purement informatif et est destiné à tout type de public.
Il a pour vocation de présenter le cabinet, son équipe, les traitements proposés ainsi que des
informations générales relatives à l’orthodontie et à la santé bucco-dentaire.
Les informations fournies sur le site sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation
qui existe entre le patient, ou visiteur du site, et son chirurgien-dentiste.
L’accès au site est gratuit. Les informations diffusées ont un caractère exclusivement informatif
et ne constituent pas un avis médical personnalisé. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation
auprès d’un professionnel de santé.
3. Éditeur et hébergeur du site
Éditeur du site
Cabinet Drs POTY, GUENARD & POMART
200 rue Louis-Victor de Broglie, 51430 Bezannes, France
Téléphone : 03 26 85 06 06
Email : drlucpoty@orthodontie-bezannes.fr
SIRET : 827 866 179 00019
RCS : 827 866 179 R.C.S. Reims
Capital social : 1 000 €
Hébergeur du site
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site : https://www.netlify.com
4. Publicité
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- contient des informations qui ne constituent en aucune manière une forme de publicité ;
- ne constitue en aucun cas un démarchage.
Tout patient a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue
de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
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7. Protection des données personnelles
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toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement
et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
drlucpoty@orthodontie-bezannes.fr.
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www.cnil.fr.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable,
les juridictions françaises seront seules compétentes.
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